Les taxes liées à l'acquisition d'un bien immobilier au Portugal
L'Impôt Municipal sur les Transmissions (IMT)
L'IMT est un impôt incontournable lors de l'achat d'un bien immobilier au Portugal. Il se calcule sur la base du prix d'achat ou de la valeur patrimoniale du bien, selon le montant le plus élevé. Une exonération est possible si le prix d'achat ne dépasse pas 92 407 € sur le continent ou 115 509 € sur les îles. Le taux d'IMT varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la valeur et le type de bien.
Le droit de timbre et autres frais d'acquisition
En plus de l'IMT, les acheteurs doivent s'acquitter du droit de timbre, fixé à 0,8% du prix d'achat ou de la valeur patrimoniale du bien. Ce montant est dû au moment de la signature de l'acte de vente. D'autres frais peuvent s'ajouter, comme les honoraires de notaire et d'avocat. Pour un bien à 200 000 €, le total des frais d'acquisition, incluant l'apport et les taxes, peut atteindre 28 657,58 €. Il est recommandé de prévoir entre 0,8% et 7,3% du prix d'achat pour couvrir l'ensemble des taxes d'acquisition.
L'achat d'un bien immobilier au Portugal nécessite une bonne compréhension du système fiscal. Les acquéreurs potentiels doivent prendre en compte ces coûts dans leur budget global. Pour obtenir des informations détaillées sur votre situation spécifique, il est conseillé de contacter un professionnel du secteur immobilier portugais.
Les impôts récurrents pour les propriétaires au Portugal
L'achat d'un bien immobilier au Portugal implique des obligations fiscales régulières. Ces impôts sont à prendre en compte dans votre budget annuel en tant que propriétaire.
L'Impôt Municipal sur les Immeubles (IMI)
L'IMI est une taxe foncière annuelle que les propriétaires doivent payer au Portugal. Le taux varie entre 0,3% et 0,5% de la valeur du bien. Cette valeur est généralement comprise entre 50% et 70% du prix d'acquisition.
Des exonérations existent pour les résidences principales. Si le prix d'achat est inférieur à 125 000 € ou si le revenu imposable du foyer ne dépasse pas 15 295 €, vous pouvez être exempté de cet impôt.
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRS) pour les revenus locatifs
Si vous décidez de louer votre bien, les revenus locatifs seront soumis à l'IRS. Pour les résidents fiscaux, les taux sont progressifs et vont de 14,5% à 48% selon les tranches de revenus. Les non-résidents sont taxés à un taux fixe de 28% sur leurs revenus perçus au Portugal.
Les revenus locatifs classiques sont imposés à 28%. Pour les baux de longue durée (plus de 20 ans), le taux peut baisser jusqu'à 10%. Les revenus issus de la location touristique bénéficient d'un régime fiscal spécifique avec des abattements possibles.
Le statut de Résident Non Habituel (RNH) offre des avantages fiscaux intéressants. Les nouveaux résidents peuvent bénéficier d'un taux d'imposition de 10% sur leurs revenus étrangers pendant 10 ans.
En cas de revente, la plus-value est taxée différemment selon votre statut fiscal. Les non-résidents sont imposés à 28% sur la totalité de la plus-value, tandis que les résidents ne sont taxés que sur la moitié. Des exonérations existent si vous réinvestissez dans une nouvelle résidence principale au Portugal.
Le régime fiscal des résidents non habituels (RNH)
Le Portugal offre un régime fiscal avantageux pour les nouveaux arrivants appelé le statut de résident non habituel (RNH). Ce programme vise à attirer les investisseurs et les professionnels qualifiés en leur proposant des avantages fiscaux significatifs.
Avantages fiscaux pour les nouveaux résidents au Portugal
Le statut RNH permet aux bénéficiaires de profiter d'une exonération d'impôt sur leurs revenus étrangers pendant une période de 10 ans. Pour les revenus générés au Portugal, un taux d'imposition forfaitaire de 20% s'applique, ce qui est nettement inférieur aux taux progressifs habituels. Les retraités bénéficient d'un taux préférentiel de 10% sur leurs pensions privées étrangères.
Conditions d'éligibilité au statut de résident non habituel
Pour être éligible au statut RNH, il faut devenir résident fiscal au Portugal et ne pas avoir été résident fiscal dans le pays au cours des cinq années précédentes. Il faut également passer au moins 183 jours par an au Portugal ou y disposer d'une résidence permanente. Une fois accordé, le statut RNH est valable pour une durée de 10 ans, offrant ainsi une stabilité fiscale à long terme pour les nouveaux résidents.
Le régime RNH s'avère particulièrement attractif pour les retraités, les entrepreneurs et les professionnels à hauts revenus souhaitant s'installer au Portugal. Il joue un rôle majeur dans l'attractivité du pays pour l'investissement immobilier étranger, notamment dans des régions prisées comme l'Algarve ou Lisbonne.
La fiscalité lors de la revente d'un bien immobilier au Portugal
La revente d'un bien immobilier au Portugal implique des considérations fiscales importantes pour les propriétaires. Les règles varient selon le statut de résidence et la nature du bien.
Le calcul de la plus-value immobilière
La plus-value réalisée lors de la revente d'un bien est imposée différemment selon le statut fiscal du vendeur :
– Pour les résidents fiscaux portugais, 50% de la plus-value est soumise à l'impôt.
– Les non-résidents sont taxés à hauteur de 28% sur la totalité de la plus-value.
Les exonérations et abattements fiscaux possibles
Des exonérations existent pour alléger la charge fiscale :
– Les résidents fiscaux peuvent être exonérés d'impôt sur la plus-value s'ils réinvestissent dans une nouvelle résidence principale au Portugal dans les deux ans suivant la vente.
– Pour les résidences secondaires, les résidents fiscaux bénéficient d'un abattement de 50% sur la plus-value avant application du taux d'imposition.
– Les non-résidents ne bénéficient pas d'exonérations spécifiques et sont imposés sur la totalité de la plus-value.
Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour optimiser sa situation lors de la revente d'un bien immobilier au Portugal.
